Le CPF - Compte Personnel de Formation

Le DIF (Droit Individuel à la Formation)  a disparu depuis le 31 décembre 2014 et est remplacé par le CPF, Compte Personnel de Formation.

Celui-ci a été instauré par la loi du 5 mars 2014 et vise à permettre à tous d'évoluer professionnellement en développant ses qualifications professionnelles.

 

Mobilisation du compte

Tous les demandeurs d’emploi disposent d’un compte personnel de formation à compter du 1er janvier 2015.

Lorsqu’un demandeur d’emploi bénéficie du nombre d’heures suffisant sur son CPF pour suivre une formation, son projet est alors validé au titre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Si le nombre d’heures est insuffisant, Pôle emploi ou l’une des autres institutions en charge du conseil en évolution professionnelle, fait appel aux financements complémentaires disponibles.


Quelles sont les formations éligibles au compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi ?

 

► Les formations éligibles au titre du compte personnel de formation du demandeur d’emploi sont :

> L’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences ;

> L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience.


► Des formations qualifiantes et déterminées sur :

> la liste arrêtée par le comité paritaire national de la formation professionnelle et de l’emploi ;

> une liste élaborée par le comité paritaire régional de la formation professionnelle et de l’emploi de la région où est domicilié le demandeur d’emploi.
Cette liste est élaborée à partir du programme régional de formation professionnelle pour les personnes à la recherche d’un emploi financé par la région, Pôle emploi et l’Agefiph.

 

Les heures de DIF cumulées et non utilisées au 31 décembre 2014 sont versées dans le compteur CPF et utilisables selon les nouvelles modalités de celui-ci pendant 6 ans, soit jusqu'en décembre 2020 au plus tard.

En revanche tout stage commencé en 2014 ou antérieurement au titre du DIF pourra se prolonger et se terminer en 2015.

Le CPF, ça marche comment ?

Le CPF fonctionne sur un rythme de 8 ans. Chaque salarié va acquérir 24h de CPF par an pendant 5 ans puis 12h les 3 années suivantes.

Ensuite un nouveau cycle de 8 ans recommencera et les heures s'additionneront au fur et à mesure avec un plafonnement à 150h.

Les heures sont acquises seulement à la fin de chaque année et en 2015 il n'y aura donc sur le compte CPF de chaque salarié que ses anciennes heures DIF

Ce n'est qu'au 1er janvier 2016 que les 24 premières heures tomberont sur le compte de chaque salarié.

Chaque salarié aura un accès individuel et personnel à son compte qui sera suivi par la Caisse des Dépôts et Consignations.L'employeur, lui, n'aura pas cet accès.

C'est à l'initiative propre du salarié que ses heures de CPF seront mobilisées pour des formations éligibles au titre du CPF. La liste de ces formations reste encore à être précisée par décret.

Et pour les demandeurs d'emploi ?

Le CPF est portable tout comme l'était le DIF. Les demandeurs d'emploi pourront mobiliser leur CPF au même titre que les salariés, sans demander l'accord du Pôle Emploi, dans la mesure où les formations choisies sont éligibles au titre du CPF.

S'il n'y a pas assez d'heures sur le compteur du DE le Pôle Emploi peut faire appel à des financements complémentaires.

Formalangues va accompagner tous ses clients et tous ses stagiaires, salariés ou demandeurs d'emploi, pour les aider à monter leurs dossiers et à réaliser leurs projets dans ce nouveau contexte.

Contactez-nous vite au 01 53 93 67 89 , nous répondrons à toutes vos questions.